MENTIONS LEGALES

1. Éditeur du site

Le présent site est édité par :​

Nom ou dénomination sociale : <Votre nom ou la raison sociale de votre entreprise>

Forme juridique : <SAS, SARL, micro-entrepreneur, etc.>

Capital social : <Montant du capital social>

Adresse du siège social : <Adresse complète>

Numéro de téléphone : <Numéro de téléphone>

Adresse e-mail : <Adresse e-mail>

Numéro d’immatriculation : <RCS ou RM et ville d’enregistrement>

Numéro de TVA intracommunautaire : <Numéro de TVA, si applicable>

Directeur de la publication : <Nom du directeur ou du représentant légal>

Responsable de la rédaction : <Nom, si différent du directeur de la publication>​Wonder.Legal+3LegalPlace+3FAQ Jalis+3WebExpress+7Wonder.Legal+7FAQ Jalis+7Wonder.Legal+2FAQ Jalis+2LegalPlace+2

2. Hébergeur du site

Le site est hébergé par :​

Nom de l’hébergeur : <Nom de l’hébergeur>

Adresse : <Adresse complète de l’hébergeur>

Numéro de téléphone : <Numéro de téléphone de l’hébergeur>​Legalstart+9FAQ Jalis+9LegalPlace+9FAQ Jalis+2Wonder.Legal+2LegalPlace+2

3. Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur ce site (textes, images, logos, vidéos, etc.) sont protégés par le droit d’auteur et sont la propriété exclusive de <Votre nom ou raison sociale>, sauf mention contraire. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite sans l’accord préalable écrit de l’éditeur.​

4. Protection des données personnelles

Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD), les données personnelles collectées sur ce site sont traitées dans le respect de la législation en vigueur. Pour plus d’informations, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.​

5. Cookies

Ce site utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur. En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de ces cookies. Pour en savoir plus ou gérer vos préférences, consultez notre Politique de cookies.​

6. Responsabilité

L’éditeur s’efforce d’assurer l’exactitude des informations présentes sur ce site. Toutefois, il ne saurait être tenu responsable des erreurs, omissions ou résultats pouvant être obtenus par une mauvaise utilisation de ces informations.​

7. Loi applicable

Le présent site est soumis au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.​

Pour vous aider à personnaliser ce modèle, des services en ligne tels que LegalPlace ou Wonder.Legal proposent des générateurs de mentions légales adaptés à votre situation spécifique.​LegalPlace+1Wonder.Legal+1

N'hésitez pas à me solliciter si vous avez besoin d'aide pour adapter ce modèle à votre activité ou à votre statut juridique.

Nous avons besoin de votre consentement pour charger les traductions

Nous utilisons un service tiers pour traduire le contenu du site web qui peut collecter des données sur votre activité. Veuillez consulter les détails dans la politique de confidentialité et accepter le service pour voir les traductions.